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Les démarches administratives à effectuer pour la rénovation de vos menuiseries ?

L’automne est là… Après avoir profité tout l’été, vous allez vous replier dans vos intérieurs douillets  pour préparer la saison hivernale.

Peut-être vous apercevrez-vous durant cette période que vos fenêtres et vos volets ne sont pas suffisamment isolants tout comme votre porte d’entrée ou votre porte de garage et que votre voiture subit de plein fouet les aléas climatiques alors qu’un superbe carport la protègerait tout autant que votre maison vous protège. C’est dommage, il aurait pu en être autrement.

Si ce n’est pas le cas, vous penserez certainement à aménager votre extérieur pour la saison estivale. Imaginer être protégé du soleil grâce à un store banne, à l’abri des insectes grâce à une moustiquaire, être à l’abri des regards et des intrusions grâce à une superbe clôture, un portail design, des brises-vues ou alors heureux propriétaire d’une pergola, d’un pool-house…

Seulement une alerte s’allume dans votre cerveau et vous ramène les pieds sur terre, quelles sont les autorisations nécessaires, quelles formalités administratives doivent être faites…c’est tellement contraignant ! Ideal Home est là et vous guide dans les méandres administratifs !

FENETRES

Aucune formalité si vous posez les mêmes fenêtres que celles que vous changez (mêmes dimensions, couleurs, types), aucune formalité si vous passez au double vitrage.

  • Attention : en lotissement ou en copropriété, référez-vous aux règlements en vigueur en vous rapprochant de votre syndic de copropriété.
  • Changement de dimensions, de couleur, de matériau, de système d’ouverture, remplacement d’une fenêtre par une baie vitrée : Dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie puisqu’il y a modification de l’aspect extérieur de votre maison. Vous adresserez la déclaration préalable à la mairie en courrier recommandé. Si la mairie ne fait pas opposition sous un mois, demandez-lui la délivrance d’un certificat de non-opposition. Si votre habitation se situe dans un secteur sauvegardé, le délai est de deux mois environ.

VOLETS – VOLETS ROULANTS – STORES –  MOUSTIQUAIRES

  •  Aucune formalité si vous posez les mêmes volets ou les mêmes stores que ceux que vous changez (mêmes dimensions, couleurs, types).  –  Attention : en lotissement ou en copropriété, référez-vous aux règlements en vigueur en vous rapprochant de votre syndic de copropriété.
  • Installation ou changement de dimensions, de couleur, de matériau, de système d’ouverture : Comme pour les fenêtres, l’aspect extérieur du logement est modifié et il faut une déclaration préalable de travaux en mairie. Vous adresserez la déclaration préalable à la mairie en courrier recommandé. Si la mairie ne fait pas opposition sous un mois, demandez-lui la délivrance d’un certificat de non-opposition. Si votre habitation se situe dans un secteur sauvegardé, le délai est de deux mois environ.

PORTES

  • Aucune formalité si vous posez la même porte d’entrée que celle que vous changez (mêmes dimensions, couleurs, types).
  • Attention : en lotissement ou en copropriété, référez-vous aux règlements en vigueur en vous rapprochant de votre syndic de copropriété.
  • Changement de dimensions, de couleur, de matériau, de système d’ouverture : Comme toujours, si l’aspect extérieur de la maison, il faut une déclaration préalable de travaux en mairie. Vous adresserez la déclaration préalable à la mairie en courrier recommandé. Si la mairie ne fait pas opposition sous un mois, demandez-lui la délivrance d’un certificat de non-opposition. Si votre habitation se situe dans un secteur sauvegardé, le délai est de deux mois environ.
  • L’autorisation préalable de travaux est indispensable si vous créez une ouverture dans le mur pour poser une nouvelle porte.

PORTES DE GARAGE

  • Aucune formalité si vous posez la même porte  que celle que vous changez (mêmes dimensions, couleurs, types).
  • Attention : en lotissement ou en copropriété, référez-vous aux règlements en vigueur en vous rapprochant de votre syndic de copropriété.
  • Vous devrez impérativement déposer une déclaration préalable de travaux en mairie si le modèle est différent ou si votre garage est indépendant de votre maison si la surface est supérieure à 20 m². Vous adresserez la déclaration préalable à la mairie en courrier recommandé. Si la mairie ne fait pas opposition sous un mois, demandez-lui la délivrance d’un certificat de non-opposition. Si votre habitation se situe dans un secteur sauvegardé, le délai est de deux mois environ.

CARPORTS – AUVENTS

  • Aucune formalité si la surface au sol du carport ou du auvent ne dépasse pas 5 m2 et que le terrain n’est pas en zone protégée.
    Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si la surface au sol du carport ou du auvent se situe entre 5 et 20 m2 en zone non protégée.
  • En zone protégée, elle est obligatoire dès que l’emprise au sol se situe entre 0 et 20 m2.

 

          Vous adresserez la déclaration préalable à la mairie en courrier recommandé. Si la mairie ne fait pas opposition sous un mois, demandez-lui la délivrance d’un certificat de non-opposition. Si votre habitation se situe dans une zone protégée, le délai est de deux mois environ.

VERANDAS – PERGOLAS

Aucune formalité si elle fait moins de 5 m²  et non située dans un secteur sauvegardé.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire en mairie en courrier recommandé si la surface est comprise entre 5 m2 et 20 m2 en zone non protégée. En zone protégée, elle est obligatoire dès que l’emprise au sol se situe entre 0 et 20 Vous adresserez la déclaration préalable à la mairie en courrier recommandé. Si la mairie ne fait pas opposition sous un mois, vous recevrez un certificat d’urbanisme. En zone protégée, comptez 2 mois.
Le dépôt d’un permis de construire en mairie est obligatoire si la surface d’emprise au sol (avancée totale poteaux inclus x largeur) est supérieure à 20 m².  Si la pergola se situe dans une zone urbaine qui possède un Plan local d’urbanisme (PLU), le seuil des 20 m² est porté à 40 m² (ne s’applique pas pour la pergola autoportée).

 PORTAILS – PORTILLONS

Aucune formalité si vous remplacez ou si vous installez un portail ou un portillon. Cependant, rapprochez-vous de votre mairie pour vérifier les règles dans votre commune en consultant le PLU (hauteur maximale autorisée, restriction de forme, de matériau ou coloris…) ou l’arrêté d’alignement permettant de connaître les distances à respecter entre votre portail et la voie publique, et entre vous et votre voisin.

Attention : en lotissement ou en copropriété, référez-vous également aux règlements en vigueur en vous rapprochant de votre syndic de copropriété.

CLÔTURES – BRISE-VUES

Aucune formalité si vous remplacez ou si vous installez une clôture ou brise-vue. Cependant, rapprochez-vous de votre mairie pour vérifier les règles dans votre commune en consultant le PLU.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire en mairie si vous êtes en zone protégée, site classé…
Vous devez respecter les règles de distance vis-à-vis des voisins pour ne pas nuire à leur sécurité, à l’ensoleillement etc. et aux règles de distances par rapport à la voie publique.

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